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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Description: Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant de la procédure: 660c0fe3-30dd-48a0-99ea-4ca425de97b5
Identifiant interne: 20250048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 30123100 Oblitérateurs automatiques, 30144200 Distributeurs automatiques de tickets, 48100000 Logiciels pour l'industrie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Description: Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne: S-PF-1697886
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 30123100 Oblitérateurs automatiques, 30144200 Distributeurs automatiques de tickets, 48100000 Logiciels pour l'industrie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre a une durée de 48 mois fermes puis 4 reconductions tacites d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 566643-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AEP TICKETING SOLUTIONS SRL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250048
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1EAA4F9-BC63-55D0-259995C57621A943
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro d’enregistrement: 1987113
Adresse postale: 46 avenue des îles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1EAA550-A4DC-B9F2-06E7B904BEC7C02F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1EAA57C-0B43-DD93-D7EE52BF703B49F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AEP TICKETING SOLUTIONS SRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697886-1-0-1
Adresse postale: Via Dei Colli 240
Ville: Signa (Florence)
Code postal: 50058
Subdivision pays (NUTS): Firenze (ITI14)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: Italie
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41fbca11-497b-4c43-903e-b772fed0e6d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519110-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
