1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC CITIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels et équipements audiovisuels
Description: Location de matériels et équipements audiovisuels, projecteurs cinématographiques et écran de projection Festival et Marché international du film d'animation
Identifiant de la procédure: 045755a0-6f5f-49a0-b041-564a78943a0b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38652000 Projecteurs cinématographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projecteurs cinématographiques montés en dual (équipement et exploitation)
Description: Projecteurs cinématographiques montés en dual (équipement et exploitation)
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Projecteurs cinématographiques numériques (équipement et exploitation)
Description: Projecteurs cinématographiques numériques (équipement et exploitation)
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipement audiovisuel (équipement et exploitation)
Description: Equipement audiovisuel (équipement et exploitation)
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Projections en plein air (équipement et exploitation)
Description: Projections en plein air (équipement et exploitation)
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Equipement son et lumière pour les projections en plein air
Description: Equipement son et lumière pour les projections en plein air
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Equipement son et lumière pour la cérémonie et la soirée de clôture
Description: Equipement son et lumière pour la cérémonie et la soirée de clôture
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Diffusion sonore cinéma - Bonlieu Scène Nationale
Description: Diffusion sonore cinéma - Grande salle et petite salle Bonlieu Scène Nationale
Identifiant interne: CIT-2410-10-LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPCC CITIA
Organisation chargée des procédures de recours: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC CITIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC CITIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPCC CITIA
Organisation qui traite les offres: EPCC CITIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC CITIA
Numéro d’enregistrement: 48988511100018
Adresse postale: 18 , AVENUE DU TRESUM
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: EPCC CITIA
Téléphone: +33 0450100900
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRENOBLE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 372fcdd2-e241-48bf-a447-c701b56aedce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:41:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675166-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
