1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations, objet du présent marché, concernent :#x0D; La mise à niveau de 5 feux à éclipse sur les rives françaises du Léman
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent :#x0D; La mise à niveau de 5 feux à éclipse sur les rives françaises du Léman
Identifiant de la procédure: e20657db-f63b-4d51-b145-96af3d90ee29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DDT74-ML-FECL-2024
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent :#x0D; La mise à niveau de 5 feux à éclipse sur les rives françaises du Léman
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lac Léman
Ville: Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, Excennevex, Meillery, Nernier
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %.
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations présentes dans les pièces du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 334 50 71 26 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9dc0185-3871-440e-a757-8d80fad3ba4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:26:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590180-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
