A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Services sociaux pour les enfants et les adolescents.

Visites en Présence d'un Tiers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2025
JOUE - 27023-2025
27023-2025 - Résultats
France – Services sociaux pour les enfants et les adolescents – Visites en Présence d'un Tiers
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Adresse électroniquedcpfour-serv@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVisites en Présence d'un Tiers
DescriptionMise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que leurs rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers; Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure7e63734c-4469-45b5-9734-bdf891c9a854
Identifiant interne2024A0536
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 764 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Visites en Présence d'un Tiers
Description: Mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que leurs rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers; Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1512516
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Options:
Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable 3 fois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/12/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 485426-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielchampionnet sallanches
Offre
Identifiant de l’offrechampionnet sallanches
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024a0536000
TitreVisites en Présence d'un Tiers
Date de conclusion du marché06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1D16B64-E854-6639-3883BAD04B7BF001
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix  
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332132
Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 1764735
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie 
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1D16BA5-D335-81DF-6E3256AA820A3C33
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: C1D16BD0-C777-47ED-C119499BD9716608
Adresse postale: 107 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C1D16C0E-BC8D-D6AF-F9D24A7C1F4C41B8
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444 
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Adresse électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: championnet sallanches
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1512516-1-0-1
Adresse postale: 1260 avenue andré lasquin  
Ville: Sallanches
Code postal: 74700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450884330
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8802926-d8eb-460a-827d-ed0892bc6b5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:00:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27023-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025