Avis de marché - Avis n° 26-18101 du 20/02/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-18101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martial, Monsieur le Président
Adresse : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444, B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Vailly - Reconstruction du CERD - Mission de contrôle technique
Lieu d'exécution : CERD - Lieu-dit "Sous la côte", 74410 VAILLY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission de contrôle de technique porte sur les domaines suivants : LP/STI et SH / PS / Ph / Th / Hand / VEIL / VAMST Elle se décompote de la manière suivante : En phase ETUDES - Elément de mission n°1 - Examen et remise d'avis sur les documents de conception En phase Préparation de chantier et TRAVAUX - Elément de mission n°2 - Préparation de chantier - EXE 2 - Elément de mission n°3 - Suivi de chantier - Elément de mission n°4 - Réception - Elément de mission n°5 - GPA
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
43 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix analysé sur la base du montant global et forfaitaire : 60%
- Valeur technique (selon sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M0112
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle la production de l'agrément ministériel de Contrôle technique en cours de validité portant sur la nomenclature A1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.hautesavoie.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE : Muriel TOGNAN
Adresse :1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74000 ANNECY
Coordonnées :
Courriel : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026
