A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'étanchéification.

Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Lot ABCD8 : Etanchéité Tous secteurs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2026
JOUE - 224332-2026
224332-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'étanchéification – Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Lot ABCD8 : Etanchéité Tous secteurs
OJ S 64/2026 01/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Lot ABCD8 : Etanchéité Tous secteurs
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. - Montant minimum (par période de 2 ans) : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum (par période de 2 ans) : 750 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédured3fe5482-7250-4357-bbb9-e1c8d998327c
Identifiant interne2026A0174
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCrédits maximum affectés au marché : 917 400 euro(s) Ht sur 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Lot ABCD8 : Etanchéité Tous secteurs
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. - Montant minimum (par période de 2 ans) : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum (par période de 2 ans) : 750 000 euro(s) HT
Identifiant interneT-PF-1801002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options
Description des optionsLe contrat est reconductible tacitement 1 fois à sa date anniversaire, pour une période de 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/08/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA3DCEB3C-A430-BAF9-44BE59D9348564DB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86303
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martial
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementA3DCEB81-C629-6990-1F742A1858461966
Adresse postale1 rue 30e Régiment d'Infanterie Cs32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMme Laëtitia MICOUT
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone0450335000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementA3DCEB92-ECB4-94F0-A2345B6C858EFBFA
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrementA3DCEBA2-CE7C-260A-9D800CA704347223
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementA3DCEBB2-96E2-45E3-E1B0C4E3B08719DA
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis806a7605-4344-4e92-86b7-0ff045413ea0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/03/2026 13:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis224332-2026
Numéro de publication au JO S64/2026
Date de publication01/04/2026