1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Thonon les Bains - Travaux de restructuration et de rénovation énergétique du collège Champagne
Description: Lot unique. Conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas dévolu en lots séparés au motif que cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Pour les travaux objet du présent marché il a été identifié : - une opération en 3 phases réparties sur 4 années de chantier ; - un ouvrage assorti d'un délai restreint dû à de fortes contraintes de rentrées scolaires ; - une opération menée en site occupé nécessitant une continuation assurée du fonctionnement de l'établissement ; - une opération avec des fortes contraintes de gestion de la sécurisation d'ERP et de consignes de sécurité dues à la présence des élèves et du personnel de l'éducation nationale
Identifiant de la procédure: 6072d72b-34ca-4515-a0e8-84e9d6e49753
Identifiant interne: 2025M0126
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Henri Baud
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur fixe comme niveaux minimaux de capacité : -professionnelle : -pour le candidat s'il se présente seul ou pour le mandataire en cas de groupement, la production d'une référence pour des travaux (construction neuve ou réhabilitation) réalisés au cours des 5 dernières années en Entreprise générale, pour un bâtiment d'enseignement secondaire ou supérieur et pour un montant égal ou supérieur à 10 000 000 euro(s) Ht -la production du certificat de qualification Qualibat 1552 (ou équivalent Afaq Afnor ou Global Certification) en cours de validité (Traitement de l'amiante pour les secteurs d'activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments » -financière : un chiffre d'affaires annuel, pour le candidat s'il se présente seul ou pour le mandataire en cas de groupement, égal ou supérieur à 8 000 000 euro(s) Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter pour prise de rdv : Mme Vuerich (celine.vuerich@hautesavoie.fr ou 06.11.94.31.64) - Dates et horaires : mercredi 16 avril de 14h à 17h / mardi 22 avril de 14h à 17h et mercredi 7 mai de 14h à 17h (adresse 3 Rue Henri Baud 74200 Thonon-les-Bains) Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Thonon les Bains - Travaux de restructuration et de rénovation énergétique du collège Champagne
Description: Lot unique. Conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas dévolu en lots séparés au motif que cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Pour les travaux objet du présent marché il a été identifié : - une opération en 3 phases réparties sur 4 années de chantier ; - un ouvrage assorti d'un délai restreint dû à de fortes contraintes de rentrées scolaires ; - une opération menée en site occupé nécessitant une continuation assurée du fonctionnement de l'établissement ; - une opération avec des fortes contraintes de gestion de la sécurisation d'ERP et de consignes de sécurité dues à la présence des élèves et du personnel de l'éducation nationale
Identifiant interne: T-PF-1628388
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : - Pse 1 : travaux de dépose pour réemploi (cf Diagnostic Pemd), - Pse 2 : fourniture et mise en oeuvre de toile de paillage et de plaquettes forestières Les Pse sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, sous peine de rejet. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non l'une et/ou l'autre des Pse au moment de l'attribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Henri Baud
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC0C0A66-ACF0-B743-D799885D04B23686
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: DC0C0A84-A89B-8559-38E60F3D9CD08185
Adresse postale: 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: M Vincent BORG
Téléphone: 0450335055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DC0C0A91-B106-942A-1704587A4438074E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: DC0C0A9F-BFED-BADD-C1C895D45C77E1DC
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: DC0C0AAD-CB26-799E-C986C1EF0761DD55
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4caec470-bcb2-4b93-8ee9-624cf05593c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:24:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234273-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
