1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: THONON-LES-BAINS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Petit Montjoux en PMS/PMI - Rénovation de l'enveloppe du Grand Montjoux
Description: Les principales caractéristiques du projet sont la réhabilitation et la transformation du PETIT MONTJOUX en un PMS qui accueillerait les équipes des PMI-PMS de Thonon Ouest et Périphérie- Vallée. Ce futur projet doit pouvoir accueillir un effectif de 35 professionnels. La destination du GRAND MONTJOUX n'est à ce jour pas définie, mais le bâtiment souffrant de dégradation requiert une rénovation de son enveloppe afin de conserver sa valeur historique et d'assurer la possibilité d'un usage futur. Les deux sites étant repérés au PLU comme bâtiment remarquable, des restrictions s'imposent quant aux traitements des façades qui doivent être conservés avec leur esprit initial. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment : APS - APD - PRO - EXE 1 et 2 - ACT - DET - AOR conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires : - le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (DIAG), - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI), - Accompagnement à la définition et à l'élaboration de la signalétique. Le coût des travaux est estimé à : 2 900 000 euro(s) HT pour le Petit Montjoux 2 800 000 euro(s) HT pour le Grand Montjoux
Identifiant de la procédure: d6cf582b-d11a-4e90-ad88-14f0f3480b2c
Identifiant interne: 2025M0046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux : La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront remettre l'attestation de visite complétée à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec Mme Vessaire, la chargée de programmation au 06-43-52-94-90 - Courriel : clemence.vessaire@hautesavoie.fr. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: THONON-LES-BAINS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du Petit Montjoux en PMS/PMI - Rénovation de l'enveloppe du Grand Montjoux
Description: Les principales caractéristiques du projet sont la réhabilitation et la transformation du PETIT MONTJOUX en un PMS qui accueillerait les équipes des PMI-PMS de Thonon Ouest et Périphérie- Vallée. Ce futur projet doit pouvoir accueillir un effectif de 35 professionnels. La destination du GRAND MONTJOUX n'est à ce jour pas définie, mais le bâtiment souffrant de dégradation requiert une rénovation de son enveloppe afin de conserver sa valeur historique et d'assurer la possibilité d'un usage futur. Les deux sites étant repérés au PLU comme bâtiment remarquable, des restrictions s'imposent quant aux traitements des façades qui doivent être conservés avec leur esprit initial. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment : APS - APD - PRO - EXE 1 et 2 - ACT - DET - AOR conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires : - le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (DIAG), - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI), - Accompagnement à la définition et à l'élaboration de la signalétique. Le coût des travaux est estimé à : 2 900 000 euro(s) HT pour le Petit Montjoux 2 800 000 euro(s) HT pour le Grand Montjoux
Identifiant interne: S-PF-1607645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranches: - Tranche Ferme : Etudes pour le Petit et le Grand Montjoux + Réhabilitation et transformation du Petit Montjoux en Pms/Pmi - Tranche Optionnelle : Travaux de rénovation du Grand Montjoux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Une lettre qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'ensemble des cotraitants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.(cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'ensemble des cotraitants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Une description du matériel et de de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Une liste des 5 principales références effectués livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/ 2024 (réalisées ou en cours), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce / Tableau D à renseigner). Pour les architectes ou l'ensemble de l'équipe d'architectes (si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau A à renseigner) - Copie de l'attestation d'inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - Copies des diplômes. Pour les architectes ou l'ensemble de l'équipe d'architectes : (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce / Tableau C à renseigner) Une liste de 5 références maximum de bâtiments livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024 en réhabilitation ou extension (références en cours de /conception ou de chantier non acceptées). Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la et le consultation proposées par l'équipe d'architectes. La présentation de 5 références graphiques, comprenant : (cf. cadre de rendu des planches en format Powerpoint) - 1 planche représentant la référence minimum de bâtiments classés ou inscrit, classé Erp et livré, références datant de moins de 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024) (références en cours de conception non acceptées), pour un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht. -4 planches représentant des références de bâtiments livrés de moins de 10 ans, bâtiments en réhabilitation ou extension (références en cours de conception ou de chantier non acceptées). Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation proposées par l'équipe d'architectes. Niveau minimal de capacité exigé pour l'architecte: (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce / Tableau B à renseigner) - 1 planche représentant la référence minimum de bâtiments classés ou inscrit, classé Erp et livré, références datant de moins de 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2024) (références en cours de conception non acceptées), pour un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht. (références en cours de conception non acceptées) Capacités techniques Niveau minimal de capacité exigé pour l'architecte: - 2 architectes en terme d'effectif
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences exigées : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economiste de la construction, - Ingénierie structures béton et structure bois, - Ingénierie fluides dont thermiques et électricité (courants forts et faibles), - Coordination SSI, - Ingénierie VRD et paysagiste, - Ingénierie QEB, - Ingénierie Acoustique, - OPC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C8D560AE-B0B2-F1B0-C26D9FDF7711D691
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C8D560D8-06AF-1263-A647DC9D010EE5B4
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 1 Avenue d'Albigny
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Lucie GALLET
Téléphone: 0450335098
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C8D560E8-0E4D-D4AA-967EF3E186E34475
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: C8D560F6-BC67-C1F3-2360F9F55A5E1E18
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: C8D56104-E091-4F08-9C7AD1249C381DA3
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2832cba5-c1ce-4857-abd6-8a959acf3fdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 12:19:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145340-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
