See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction du collège du Clergeon à Rumilly - mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Le projet consiste en la construction d'un nouveau collège d'une capacité d'accueil de 26 divisions dont une section ULIS et d'une SEGPA de 4 divisions, intégrant les espaces dévolus à l'enseignement et à l'administration de l'établissement, ainsi que l'ensemble des équipements et des aménagements associés nécessaires à son fonctionnement, y compris la signalétique intérieure et extérieure. La construction de 7 logements de fonction, d'une demi-pension avec cuisine de production, d'une halle sportive avec une Structure Artificielle d'Escalade niveau régional) et deux salles multi-activités est intégrée au projet. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 31 150 000 euro(s) HT. La durée des travaux est estimée à 104 semaines ( non compris la période de préparation de 9 semaines). La mission OPC porte sur 5 phases : - phase n°1 : prise en charge du Dossier - phase n°2 : préparation du Dossier de Consultation des Entreprises -phase n°3 : préparation de chantier - phase n°4 : suivi du chantier - phase n°5 : réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: a4411352-4988-4bef-b984-4715f79deea8
Identifiant interne: 2026M0369
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: collège Le Clergeon - Av. Franklin Roosevelt -
Ville: Rumilly
Code postal: 74228
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité technique : - en termes d'effectifs : 2 intervenants pouvant assurer la mission Opc; L'acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle : - en termes de références : la production d'une référence en matière d'Opc en construction ou réhabilitation de bâtiment Erp livré dans les 5 dernières années en site occupé pour un montant de travaux > ou = 6 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconstruction du collège du Clergeon à Rumilly - mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description: Le projet consiste en la construction d'un nouveau collège d'une capacité d'accueil de 26 divisions dont une section ULIS et d'une SEGPA de 4 divisions, intégrant les espaces dévolus à l'enseignement et à l'administration de l'établissement, ainsi que l'ensemble des équipements et des aménagements associés nécessaires à son fonctionnement, y compris la signalétique intérieure et extérieure. La construction de 7 logements de fonction, d'une demi-pension avec cuisine de production, d'une halle sportive avec une Structure Artificielle d'Escalade niveau régional) et deux salles multi-activités est intégrée au projet. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 31 150 000 euro(s) HT. La durée des travaux est estimée à 104 semaines ( non compris la période de préparation de 9 semaines). La mission OPC porte sur 5 phases : - phase n°1 : prise en charge du Dossier - phase n°2 : préparation du Dossier de Consultation des Entreprises -phase n°3 : préparation de chantier - phase n°4 : suivi du chantier - phase n°5 : réception, levée de réserves et garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1831809
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux, 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: collège Le Clergeon - Av. Franklin Roosevelt -
Ville: Rumilly
Code postal: 74228
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F653D083-B853-E3D7-CD14D7BDF08CC17D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: F653D0A9-C3F4-2D9C-78FAF0421F5CED03
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450334965
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F653D0B9-B1E2-EA3A-C21DD894A8F01ED5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: F653D0E6-0F84-1CAB-3A125A91FAAFE93B
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: F653D10E-A67F-26E0-CA1E8566DAF36938
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b86ad94-b699-40cd-b8dd-600f4fcf967f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416392-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
