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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Description: La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a pour but de choisir les titulaires du contrat accord-cadre pour la réalisation de travaux d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels (OPRN), qui seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. Les travaux des marchés subséquents seront à exécuter pour le compte du Département de la Haute-Savoie, sur l'ensemble de son territoire et pourront répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure: 450c1dd1-3123-421c-9827-c30eeba2cae7
Identifiant interne: 2026A0223
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principales prestations porteront sur l'exécution de travaux de protection contre les éboulements rocheux et autres phénomènes naturels gravitaires et notamment sur : Des prestations générales, de préparations et de repli avec : - les installations, la signalisation et le balisage de chantier - les reconnaissances préalables, les dispositifs de protections et de sécurité - les études d'exécution et documents phase préparatoire - les travaux préalables et usuels, de préparation, d'accès - les travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres - les dispositions et moyens d'exécution nécessaires aux postes de travail et engins de levage - le repli et le nettoyage du site et de ses abords en fin de chantier Des prestations de déblais rocheux et de création ou réparation d'ouvrages avec : - les travaux de purge, minage et déroctage - la réalisation de forages et ancrages - la réalisation d'ouvrages de protection de types, grillages plaqués, écrans pare-blocs, écrans de filets... - la réalisation de parements en béton projeté ou béton coffré - les essais, surveillance et contrôles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Description: La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a pour but de choisir les titulaires du contrat accord-cadre pour la réalisation de travaux d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels (OPRN), qui seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. Les travaux des marchés subséquents seront à exécuter pour le compte du Département de la Haute-Savoie, sur l'ensemble de son territoire et pourront répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant interne: T-PF-1861897
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: marchés subséquents
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03F1ABF5-ADC9-4E60-45CBE461A7DF4484
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 03F1AC17-B76E-A576-C4777C426336B007
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450334986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 03F1AC28-F413-8821-1C84EEBD1CB4B6B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 03F1AC39-B04F-23A7-930CC4FE649BD49E
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 03F1AC49-95FE-D800-C94BD962C90EE0F2
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72eca43e-0f42-40ea-a6c4-c17d68eb1d84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 15:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572107-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
