A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Pièces détachées diverses.

Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et matériels de voirie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 397701-2025
397701-2025 - Résultats
France – Pièces détachées diverses – Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et matériels de voirie
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et matériels de voirie
DescriptionLa fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente. La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation. Les pièces correspondent aux marques constructeurs des véhicules et matériels utilisés lors des activités de voirie
Identifiant de la procédureea316b84-c6c3-4574-80d5-7a84ea9def67
Identifiant interne2025A0041
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 672 916,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et d'un montant maximum de 20.000 euro(s) Ht annuel, d'un an reconductible 3 fois. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot n°10 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque CASE
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 20 000 euro(s) HT annuel
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellement3 reconductions expresses pour 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur24415-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT 74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0010
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGRISET MATERIEL - GM BTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0010
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025a0041010
TitreLot n°10 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Case
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1545DA82-0F41-D612-74CC25A3BC5EBB66
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT 74
Numéro d’enregistrement1871171
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
VilleAnnecy
Code postal74600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMme Matilde TABERO
Adresse électroniqueDCPFour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone0450332136
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement1545DABB-9632-FB45-1894B8C511589829
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement1545DAD6-C6BF-40D3-6E348DE2CEE54246
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement1545DAE6-032A-72F7-BE968DF9BB3AA4B8
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielGRISET MATERIEL - GM BTP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1583044-2-10-1
Adresse postale15 Av Des Fusilles
VilleArbin
Code postal73800
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueventes@griset-materiel.fr
Téléphone0479842024
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7b513257-72eb-4ab2-ae17-7978ff12ba14  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 10:21:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis397701-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025