Avis de marché - Avis n° 25-34659 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 74, 73
Annonce n° 25-34659
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0154
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Haute-Savoie Direction Générale Adjointe Développement Durable et Attractivité du Département Direction Animation Territoriale et Développement Durable Service Eau et Assainissement
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation de la station d'épuration des Glières
Code CPV principal - Descripteur principal : 90481000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet principal l'exploitation de la station d'épuration du Plateau des Glières, mise en service le 16 juin 2021. Le titulaire retenu pour l'exploitation de la station d'épuration, doit également contribuer à la surveillance du réseau d'assainissement. - Montant minimum annuel 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT Durée : 1 an reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DATDD Service Eau et Assainissement 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
