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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Droit d'usage, maintenance (évolutive - corrective) et prestations associées de la solution de gestion de la flotte automobile (logiciel LOGAU) (relance)
Description: En 2018, pour répondre aux objectifs définis par la loi de transition énergétique, sécuriser les déplacements professionnels, et alléger la gestion administrative, le Département de la Haute-Savoie a mis en place un système permettant de faciliter l'utilisation de ses 450 véhicules (hors véhicules métiers Voirie) : le logiciel LoGau. Le logiciel permet aux agents de réserver les véhicules des services auxquels sont rattachés sur la plateforme web et accéder aux clés déposées dans des armoires électriques installées sur les sites avec les badges. La mise en place de ce système a permis une mutualisation des véhicules par site où chaque agent a accès à un pool de véhicules. Les carnets de bords sont dématérialisés. Les réservations sont simples et facilement accessibles. L'éco-responsabilité est favorisée lors de la réservation de véhicules. L'application dispose d'un module Eco-conduite, qui se repose sur l'analyse des données de consommation et émission de CO2 afin d'établir une vue sur les performances des conducteurs et éventuellement une évaluation et classement afin de challenger les agents à adopter une Eco-conduite. Cette fonctionnalité est intégrée dans l'abonnement et pourrait être activée. Le contrat permettant l'abonnement à ce logiciel arrive prochainement à échéance. Il est nécessaire de conclure un nouvel accord-cadre avec l'éditeur afin de pouvoir continuer d'utiliser le logiciel (Abonnement plateforme Autopartage et télématique)
Identifiant de la procédure: 8b6d2c49-4783-4445-b4a5-067e322e53f9
Identifiant interne: 2026A0354R
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Droit d'usage, maintenance (évolutive - corrective) et prestations associées de la solution de gestion de la flotte automobile (logiciel LOGAU) (relance)
Description: En 2018, pour répondre aux objectifs définis par la loi de transition énergétique, sécuriser les déplacements professionnels, et alléger la gestion administrative, le Département de la Haute-Savoie a mis en place un système permettant de faciliter l'utilisation de ses 450 véhicules (hors véhicules métiers Voirie) : le logiciel LoGau. Le logiciel permet aux agents de réserver les véhicules des services auxquels sont rattachés sur la plateforme web et accéder aux clés déposées dans des armoires électriques installées sur les sites avec les badges. La mise en place de ce système a permis une mutualisation des véhicules par site où chaque agent a accès à un pool de véhicules. Les carnets de bords sont dématérialisés. Les réservations sont simples et facilement accessibles. L'éco-responsabilité est favorisée lors de la réservation de véhicules. L'application dispose d'un module Eco-conduite, qui se repose sur l'analyse des données de consommation et émission de CO2 afin d'établir une vue sur les performances des conducteurs et éventuellement une évaluation et classement afin de challenger les agents à adopter une Eco-conduite. Cette fonctionnalité est intégrée dans l'abonnement et pourrait être activée. Le contrat permettant l'abonnement à ce logiciel arrive prochainement à échéance. Il est nécessaire de conclure un nouvel accord-cadre avec l'éditeur afin de pouvoir continuer d'utiliser le logiciel (Abonnement plateforme Autopartage et télématique)
Identifiant interne: S-PF-1848799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit 4 ans au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit 4 ans au maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 615 222,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le titulaire dispose d'une attestation d'exclusivité pour être le seul à pouvoir garantir le droit d'usage et la maintenance du logiciel Logau
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 222,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPTIMUM AUTOMOTIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 615 222,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026a0354r
Titre: Droit d'usage, maintenance (évolutive - corrective) et prestations associées de la solution de gestion de la flotte automobile (logiciel Logau) (relance)
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9A4D5FA-A4AF-93FF-9437CC9FE870E78F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E9A4D618-09B6-E4CF-E9346FAB64B5EC68
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: E9A4D626-DB8C-F8A7-949A5A82C5648620
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: E9A4D634-EBD9-F174-A4109AF9AC5DFBBE
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OPTIMUM AUTOMOTIVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1848799-1-0-1
Adresse postale: Oxydium Concept Bat A
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad4e418-0e08-4db3-8676-d4a93040184e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 17:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740325-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
