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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'un passage voie verte sous voie ferrée - secteur Le Fayet- commune de Saint-Gervais-les-Bains - marche de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Description: Le Département de la Haute-Savoie porte l'aménagement de la vélo route Leman/Mont-Blanc entre Sallanches et Le Fayet et notamment la liaison jusqu'à la gare du Fayet, futur pôle d'échanges multimodal. Le projet de vélo route Léman /Mont blanc est envisagé du côté nord de la voie ferré à son arrivée au Fayet sur le commune de Saint Gervais et doit se poursuivre sur la RD1205 côté sud. De ce fait, le franchissement de la voie ferrée par la vélo route est nécessaire et de manière dénivelée. Le seul ouvrage existant sous la voie ferrée dans ce secteur n'a pas un gabarit suffisant en largeur. Il est donc étudiée une solution franchissant la voie sous des ouvrages SNCF existants situés au niveau du ruisseau du Bonnant. Les études préliminaires étant terminées, il convient aujourd'hui de lancer les missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) en phases conception et de réalisation. Le marché comportera ainsi : - Les missions de MOE en phase conception (AVP PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (OPC - DET - VISA et AOR). - Une mission d'élaboration des études réglementaires et dossiers SNCF
Identifiant de la procédure: 45e49e29-059b-4589-9f14-461f66728c1b
Identifiant interne: 2026A0121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gervais Les Bains
Code postal: 74170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec montant minium de 80.000 euro(s) Ht et maximum de 600.000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création d'un passage voie verte sous voie ferrée - secteur Le Fayet- commune de Saint-Gervais-les-Bains - marche de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Description: Le Département de la Haute-Savoie porte l'aménagement de la vélo route Leman/Mont-Blanc entre Sallanches et Le Fayet et notamment la liaison jusqu'à la gare du Fayet, futur pôle d'échanges multimodal. Le projet de vélo route Léman /Mont blanc est envisagé du côté nord de la voie ferré à son arrivée au Fayet sur le commune de Saint Gervais et doit se poursuivre sur la RD1205 côté sud. De ce fait, le franchissement de la voie ferrée par la vélo route est nécessaire et de manière dénivelée. Le seul ouvrage existant sous la voie ferrée dans ce secteur n'a pas un gabarit suffisant en largeur. Il est donc étudiée une solution franchissant la voie sous des ouvrages SNCF existants situés au niveau du ruisseau du Bonnant. Les études préliminaires étant terminées, il convient aujourd'hui de lancer les missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) en phases conception et de réalisation. Le marché comportera ainsi : - Les missions de MOE en phase conception (AVP PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (OPC - DET - VISA et AOR). - Une mission d'élaboration des études réglementaires et dossiers SNCF
Identifiant interne: S-PF-1802246
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71322300 Services de conception de ponts, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gervais Les Bains
Code postal: 74170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 046F62EB-D7A2-9E4D-A83079C0034FDA84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 046F630F-0BC7-2034-46681070EBDDFA88
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450334986
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 046F6323-B536-21D3-52E67F450B951B25
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 046F6335-DE21-E72B-72D8CA645D13F25D
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 046F66A5-BCCC-0259-C2C27636D1F7674F
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 712f4a6a-be8d-40af-a359-efbbc04e8275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233002-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
