A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 16/02/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments scolaires.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 19566-2026
19566-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
DescriptionLe projet comprend : - Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves) - Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants - Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel. La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases : a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ . Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux . septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans
Identifiant de la procédurecb182721-3f8a-4868-970a-3288b78dc691
Identifiant interne2026M00022
Type de procédureDialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale540 route des fontaines  
VilleCranves-Sales
Code postal74380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesNiveaux Minimums De Capacite : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants : - Constructeur : une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ; - Architecture, un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ; - études techniques, relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : économie, structure, fluides (Cvc, Pbs, Cfo, Cfa, Thermique), Qeb, Pmva, Ssi, cuisiniste, acoustique, terrassements, Vrd, dépollution/désamiantage, paysagiste, Opc et Bim, commissionnement ; - Exploitation (technique)/maintenance de bâtiment, relative au minimum aux installations de chauffage ventilation climatisation, et courants forts Capacites Financieres : - Chiffre d'affaires global Constructeur : 5 000 000 euro(s) Ht/an (moyenne des 3 derniers exercices), - Chiffre d'affaires global Architecte : 800 000 euro(s) Ht/an (moyenne des 3 derniers exercices), Pas de chiffre d'affaires minimum requis pour les autres intervenants Capacites Professionnelles : Pour le Constructeur et l'Architecte - 1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou supérieur livré, d'un montant minimum de 5 000 000 euro(s) Ht Concernant le Constructeur uniquement : - 1 référence d'opération en marché global (marché non alloti, marché de conception-réalisation, marché global de performance ou Crem, marché global sectoriel Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères de sélection des candidatures 1. Qualité et adéquation au projet des références pour la compétence architecturale (3 planches pour l'architecte et 2 planches pour le constructeur - 60%) 2. Capacités technique et professionnelle, (40%) appréciées au regard : - De la qualité et adéquation au projet des références argumentées pour les autres domaines de compétences (20 pts) - des moyens humains de l'ensemble du groupement (effectifs, encadrement) (10 points), - De la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate (10 points)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
DescriptionLe projet comprend : - Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves) - Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants - Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel. La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases : a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ . Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux . septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans
Identifiant interneT-PF-1761776
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale540 route des fontaines  
VilleCranves-Sales
Code postal74380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/04/2027
Durée156 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité d'insertion urbaine, qualité architecturale à l'appréciation du jury
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité fonctionnelle, environnementale et technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution27,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique et organisationnelle des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais de conception-réalisation, pertinence du phasage
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPart du marché exécuté par des Pme ou artisans (minimum imposé 20%)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
DescriptionCoût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratMarché Global de Performance (L2171-3 du Code de la Commande Publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et à la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, L2124-5, L2161-24 à L2124-31 du Code de la commande publique)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement64A352EA-D089-4EA5-A7C43D68783C99C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86303
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martial
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement64A35339-91C1-524B-3BD5CA439658056D
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone0450334965
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement64A35361-A1F6-EF8D-1CC3906F97CF4B4E
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement64A35385-E1C8-7158-F02B65643D2652C7
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement64A35395-EFE9-CB54-0B7C0E59C7C9B884
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa98500b0-8b34-467c-82d5-3b93b3efc576  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 17:49:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis19566-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026