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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Description: Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
Identifiant de la procédure: 4ba2a753-fccb-440a-a509-ec026d664aab
Identifiant interne: 2026A0592
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 468 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant. Lot 1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon (montant maximum par période de 1 an - 45 000 euro(s) Ht) Lot 2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy (montant maximum par période de 1 an - 35 000 euro(s) Ht) Lot 3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville (montant maximum par période de 1 an - 18 000 euro(s) Ht) Lot 4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains (montant maximum par période de 1 an - 13 000 euro(s) Ht) Lot 5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois (montant maximum par période de 1 an - 6 000 euro(s) Ht)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
Description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 86 328,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
Description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 436,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 538,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
Description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 836,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
Description: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options:
Description des options: Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 282,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A59C721E-D53E-4C9D-337262E73BB34D5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: A59C725D-FEE5-8386-C8BBA43EF6B7A338
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450332058
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A59C727E-AFCC-2F12-CC17A8E11325A482
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: A59C72A8-C7D2-6DBD-154ED33E88EA5524
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: A59C72C3-0B71-711B-0E3ADE190B7B3131
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8be2e6f-6038-4e50-89b7-1ec049803f4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 10:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720678-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
