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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une piste BMX en Haute-Savoie - mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Enveloppe allouée aux travaux : 3 750 000 euro(s) HT. Cf plus bas pour le contenu de la mission
Identifiant de la procédure: fb17ed3e-4d55-4dcf-b9fd-454b5154aa34
Identifiant interne: 2026M0366
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a fixé les niveaux minimum de capacité professionnelle suivants : Compétences exigées : la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Ingénierie piste Bmx, - Architecture (joindre attestation d'inscription à l'Ordre), - Ingénierie Vrd, - Economie de la construction, - Ingénierie Tce Bâtiment, - Infographiste 3d, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) Le mandataire sera obligatoirement le Bet piste Bmx. Ingénierie piste Bmx : - 1 référence en conception/suivi Travaux de piste Bmx homologuée pour la compétition internationale (fournir le justificatif), réalisée au cours des 10 dernières années (travaux achevés)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'une piste BMX en Haute-Savoie - mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Enveloppe allouée aux travaux : 3 750 000 euro(s) HT. Cf plus bas pour le contenu de la mission
Identifiant interne: S-PF-1831690
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : -Tranche ferme Etudes préliminaires -Tranche optionnelle n°1 Avp -Tranche optionnelle n°2 Dossier Pc -Tranche optionnelle n°3 Pro/Exe 1/Act -Tranche optionnelle n°4 Réalisation / suivi chantier (Visa/Det/Aor/Opc/Accompagnement Signalétique) Marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires avec le même titulaire possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF0DB86D-9DBE-AE9B-E45B89BC8D680850
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: EF0DB898-0700-5FD8-BCC4388BA6DAEE22
Adresse postale: 1 Rue Du 30ème R.I
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Vincent BORG
Téléphone: 0450335055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EF0DB8A9-96FE-97E5-7E969366850A7966
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: EF0DB8BD-0091-BDEB-359F6B05A5C3E1E5
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: EF0DB8E8-03AA-563F-2892BB010CCF740D
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28980f39-547a-4a60-bdc9-d17f51ccc15d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395116-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
