1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Saint-Pierre en Faucigny - Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, Esquisse et APS étant rémunérées en phase concours), avec en missions complémentaires : ? le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, ? la coordination SSI, ? l'accompagnement dans la définition et la réalisation de la signalétique, ? si besoin (en tranche optionnelle), l'accompagnement et le suivi ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), après mise en service et suivant avis des services de l'Etat Le processus BIM sera prévu à chaque phase d'étude et de réalisation du projet. Enveloppe allouée aux travaux : 8 500 000.00 euro(s) HT (équipements et matériels indissociables inclus, valeur août 2024). Le mandataire sera impérativement le BET Fluides. Il est interdit à un même candidat, pour les compétences Architecture et Ingénierie Fluides, de se présenter en qualité : ? de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, ? de membre de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 2058e8be-7aa4-42fe-984a-062096833392
Identifiant interne: 2024M0770
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Saint-Pierre en Faucigny - Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, Esquisse et APS étant rémunérées en phase concours), avec en missions complémentaires : ? le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans, ? la coordination SSI, ? l'accompagnement dans la définition et la réalisation de la signalétique, ? si besoin (en tranche optionnelle), l'accompagnement et le suivi ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), après mise en service et suivant avis des services de l'Etat Le processus BIM sera prévu à chaque phase d'étude et de réalisation du projet. Enveloppe allouée aux travaux : 8 500 000.00 euro(s) HT (équipements et matériels indissociables inclus, valeur août 2024). Le mandataire sera impérativement le BET Fluides. Il est interdit à un même candidat, pour les compétences Architecture et Ingénierie Fluides, de se présenter en qualité : ? de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, ? de membre de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1513823
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du planning prévisionnel des travaux, avec les exigences du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 829 801,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EDEIS INGENIERIE (mandataire) / EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES / APHOS ERGONOMIE / GENIE ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 829 801,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0770000
Titre: Commune de Saint-Pierre en Faucigny - Construction d'un abattoir public Mission de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76EE49B4-F7E1-6165-1AD007E5DC756BE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 76EE49DC-B50F-7BE3-71CF7BD376937E52
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 76EE4A03-BC27-7453-1A083BD94AF6879D
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 76EE4A2B-A603-A312-01A015B702A938EC
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement EDEIS INGENIERIE (mandataire) / EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES / APHOS ERGONOMIE / GENIE ACOUSTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513823-2-0-1
Adresse postale: 63 Rue Andre Bollier
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f85ead21-919d-4fc1-b655-1faffc990cda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 07:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413809-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
