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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Identifiant de la procédure: 44f8cfe7-68e4-49ab-b710-a3823d888c24
Identifiant interne: 2025M0293
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Identifiant interne: S-PF-1640878
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité et maintenance de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE / FRADET INGENIERIE / PLANTIER / LUXURIANCE / VRD CONCEPTION ARA / MAPELLI / AXE PREVENTION CONSEILS - SSILEX CONSEILS / SXD / REZ'ON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEEB4A1F-A128-BE26-36357CC80627A5D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 2190589
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335084
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DEEB4A4C-01C8-B931-2A030FCCFBF8024F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: DEEB4A59-943F-486B-AB10C1BDF97C988D
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: DEEB4A6B-C358-CC09-5BA0FCBC1350D307
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE / FRADET INGENIERIE / PLANTIER / LUXURIANCE / VRD CONCEPTION ARA / MAPELLI / AXE PREVENTION CONSEILS - SSILEX CONSEILS / SXD / REZ'ON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1640878-1-0-1
Adresse postale: 26 Imp Du Mat
Ville: Alex
Code postal: 74290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbe92716-5394-43ef-8bca-d9cba1739a9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 12:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736627-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
