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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bonneville - Restructuration du collège Samivel - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation et le suivi du Marché Global de Performance
Description: Phase 1 - Programmation et Passation du MGP 1.1. Pilotage de la phase candidature 1.2. Rédaction du DCE initial complet (Programme compris) 1.3. Pilotage de la phase de dialogue 1.4. Pilotage de la phase de mise au point Phase 2 - Etudes et Travaux 2.1. Suivi des Etudes 2.2. Suivi des travaux 2.3. Suivi des opérations de réception Phase 3 - Suivi de l'Exploitation/Maintenance durant les 2 ans suivant la réception de la dernière phase de travaux
Identifiant de la procédure: a182a642-fff7-4278-82a5-5afa444303cf
Identifiant interne: 2026M0457
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a fixé les niveaux minimaux de capacité professionnelle et technique suivants : Compétences exigées : la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Pilotage d'opération, - Programmation, - Economie de la construction, - Ingénierie dans le domaine de la Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb), - Ingénierie des fluides dans le domaine de la construction, - Ingénierie des fluides dans le domaine de l'exploitation / maintenance, - Assistance juridique dans le domaine du montage de Marchés Globaux de Performance, - Ingénierie Cuisine, - Ingénierie Structure, - Ingénierie Vrd dont gestion des eaux pluviales Le mandataire sera obligatoirement le pilote d'opération. Références : -Pilote d'opération : 1 référence de pilotage d'opération (de la passation du marché jusqu'à la réception des travaux) en tant qu'Amo pour un Mgp d'un projet de réhabilitation, -Bet Qeb : 1 référence Mgpe pour la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en tant que membre d'une équipe de Moe ou d'Amo sur la totalité de l'exercice (exploitation/maintenance comprise) du Mgpe, -Bet Fluides Exploitation / maintenance : 1 référence Mgpe pour la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire en tant que membre d'une équipe de Moe ou d'Amo sur la totalité de l'exercice (exploitation/maintenance comprise) du Mgpe Effectifs : 2 personnes qualifiées (chef de projet/ingénieur ou équivalent) pour les compétences : -Pilotage d'opération, -Ingénierie des fluides dans le domaine de la construction, -Ingénierie des fluides dans le domaine de l'exploitation / maintenance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Bonneville - Restructuration du collège Samivel - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation et le suivi du Marché Global de Performance
Description: Phase 1 - Programmation et Passation du MGP 1.1. Pilotage de la phase candidature 1.2. Rédaction du DCE initial complet (Programme compris) 1.3. Pilotage de la phase de dialogue 1.4. Pilotage de la phase de mise au point Phase 2 - Etudes et Travaux 2.1. Suivi des Etudes 2.2. Suivi des travaux 2.3. Suivi des opérations de réception Phase 3 - Suivi de l'Exploitation/Maintenance durant les 2 ans suivant la réception de la dernière phase de travaux
Identifiant interne: S-PF-1857438
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : phase n°1.3 - pilotage d'une phase de dialogue intermédiaire L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie - 1 rue du 30ème R.I
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2026
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique et des livrables remis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base du montant de jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 283CDA16-D2A2-1467-33AE86867FB4F837
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 283CDA70-E6A7-8195-F08F24C1F5393086
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Bertrand MICHON
Téléphone: 0450335084
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 283CDA84-963D-C91F-05291EB0FDCB335D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 283CDAAC-F2CA-61B0-FFEB5524BF06A8A9
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 283CDAD5-B192-147A-14D7F125AF038BF8
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98230b2a-0929-4727-83e1-30896a8d47a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 10:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535674-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
