Avis de marché - Avis n° 26-58077 du 12/06/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-58077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement pour le transfert de propriété des collèges publics de Haute-Savoie
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Dir. Education et Jeunesse Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie, 74041 ANNECY CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à des géomètres experts fonciers les prestations permettant au Département de procéder au transfert de propriété d'une dizaine de ses collèges publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum annuel : 15 000,00 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026A0120R
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juil. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse :23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74000 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450334976
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
