1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et d'entretien du Pont Charles Albert
Description: L'ouvrage doit subir une réhabilitation lourde : - Remise en peinture de l'ensemble de la structure métallique et de la câblerie - Remplacement du platelage bois - Réparation de la poutre de rigidité - Remise en tension des suspentes - Mise en conformité des garde-corps - Remplacement du trottoir - Nettoyage, dé végétalisation et rejointoiement des culées Les diagnostics ont mis en évidence la présence de plomb et amiante dans les peintures. Le maître d'oeuvre devra gérer l'ensemble des interventions et marchés nécessaire à la bonne exécution Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après - Visa des documents d'exécution (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC); - Assistance lors des opérations de réception (AOR);
Identifiant de la procédure: 3c870346-0d87-4d2a-aa20-268d9c9a61a2
Identifiant interne: 2024M0741
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71322300 Services de conception de ponts, 71337000 Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et d'entretien du Pont Charles Albert
Description: L'ouvrage doit subir une réhabilitation lourde : - Remise en peinture de l'ensemble de la structure métallique et de la câblerie - Remplacement du platelage bois - Réparation de la poutre de rigidité - Remise en tension des suspentes - Mise en conformité des garde-corps - Remplacement du trottoir - Nettoyage, dé végétalisation et rejointoiement des culées Les diagnostics ont mis en évidence la présence de plomb et amiante dans les peintures. Le maître d'oeuvre devra gérer l'ensemble des interventions et marchés nécessaire à la bonne exécution Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après - Visa des documents d'exécution (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC); - Assistance lors des opérations de réception (AOR);
Identifiant interne: S-PF-1513891
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71322300 Services de conception de ponts, 71337000 Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGENIERIE POUR DES STRUCTURES DURABLES
Offre:
Identifiant de l’offre: INGENIERIE POUR DES STRUCTURES DURABLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 139 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 17 250,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Suivi travaux protection anti-corrosion sous amiante
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m0741000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et d'entretien du Pont Charles Albert
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32C39529-ECF6-5132-2B5F5C162C7C7EA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 32C39556-DC91-BAD7-ED40F74E4DA2D0B1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 32C3956E-D89B-DD11-7FA24CD6A022FA57
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 32C39587-0D50-B26E-9AC3CEF5F1DE25BC
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGENIERIE POUR DES STRUCTURES DURABLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513891-1-0-1
Adresse postale: 11 Rte De La Salle
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0974981656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d7e338-380b-4386-9b6f-1f41dda81b1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 17:52:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83363-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025