1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vailly - Reconstruction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (ESQ/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR, avec en missions complémentaires : - la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), - l'Ordonnancement planification et coordination (OPC) - le suivi énergétique des bâtiments pendant 24 mois après la livraison. la mission BIM est intégrée dans les missions du maitre d'oeuvre, avec la réalisation d'une maquette numérique. Enveloppe allouée aux travaux : 3 400 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : Architecture, Economie de la construction, Ingénierie Structure Bois, Ingénierie Structure Béton, Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, Ingénierie VRD, avec compétence en infrastructure routière et gestion des eaux, Ingénierie QEB, Coordination SSI, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) BIM Manager
Identifiant de la procédure: e470727f-08c4-49f7-be9d-3ee608fc5a53
Identifiant interne: 2024M1117
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Vailly - Reconstruction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (ESQ/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR, avec en missions complémentaires : - la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), - l'Ordonnancement planification et coordination (OPC) - le suivi énergétique des bâtiments pendant 24 mois après la livraison. la mission BIM est intégrée dans les missions du maitre d'oeuvre, avec la réalisation d'une maquette numérique. Enveloppe allouée aux travaux : 3 400 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : Architecture, Economie de la construction, Ingénierie Structure Bois, Ingénierie Structure Béton, Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, Ingénierie VRD, avec compétence en infrastructure routière et gestion des eaux, Ingénierie QEB, Coordination SSI, Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) BIM Manager
Identifiant interne: S-PF-1575131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner) ; - une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années (réalisées ou en cours), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. cadre de rendu des capacités jointe au Dce à renseigner). - Pour le Bet Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction d'un bâtiment livré atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent), cf. cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques : 1 planche représentant la référence de construction ou de réhabilitation d'un centre technique et/ou logistique d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 euro(s) Ht, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2024, 4 planches représentant des références de bâtiments (neufs ou réhabilitation lourde) livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2024, correspondant de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation Des niveaux minimum de capacité sont requis: Architecte: - 1 référence de construction ou de réhabilitation d'un centre technique et/ou logistique d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 euro(s) Ht, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2024 - Moyens humains: 2 architectes Bet Fluides: 1 référence de construction d'un bâtiment livré atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionAspect architectural et intégration dans le site à l'appréciation du jury
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionFonctionnalités et maintenance du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCompatibilité avec les exigences thermiques et environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
DescriptionAdéquation de l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3B4554A-E643-7140-FDF12EBAEB739489
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: E3B45576-D73A-7697-674FAEBACA79289C
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Télécopieur: 0450332145
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3B455A5-D268-1978-2B9B7318A4350F9A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: E3B455BF-0716-8C38-3AC2EB891301CBD5
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: E3B455D1-A69C-58C6-6120A39EFB02E0F3
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d26c1d79-0200-47d4-825c-a0f8b1963288 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:16:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786677-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
