Avis de marché - Avis n° 24-132557 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-132557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A1006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Tabero
Numéro de téléphone du contact : +33 450332137
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise., , Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La copie de l'inscription au registre des transporteurs ou de l'autorisation délivrée par la préfecture autorisant une association ou une commune à assurer un circuit de transport scolaire., L'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Critères d'attribution : le mémoire technique devra comporter : - l'organisation de l'entreprise pour répondre au marché précisant le personnel affecté à la prestation, flotte de véhicules (nombre, capacité, marques, année de mise en service, équipement des véhicules), la localisation des dépôts - expériences et références de l'entreprise pour les prestations attendues - conformité aux réglementations française, italienne et suisse - engagements environnementaux : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de jeunes dans le cadre du projet IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet « IMAJE » s'adresse principalement à des collégiens et consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et ses principaux enjeux par le biais d'un programme de sensibilisation et de mise en pratique. Différents établissements scolaires (collèges et lycées, lycées professionnels et MFR) situés en Haute-Savoie, en Vallée d'Aoste et Valais seront engagés dans le projet. Des sorties sur le terrain sont prévues pour aller à la rencontre des acteurs engagés sur le territoire. Le prestataire a la charge de l'organisation d'un service ponctuel de transports principalement sur temps scolaire, de jeunes, de personnels d'encadrement des établissements scolaires participant au projet « IMAJE », ainsi que les intervenants du projet IMAJE
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Culture et Patrimoine Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 74550 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
