1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA) - lot 4 : Clé en main médias numériques
Description: Le projet simple intitulé " IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" s'inscrit dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+. L'activité principale du projet "IMAJE" consiste à réaliser des projets d'éducation aux médias et à l'information (EMI) avec des pratiques médiatiques pour découvrir le territoire alpin et ses enjeux face au changement climatique. Les parcours d'EMI proposés aux élèves se répartissent en trois catégories : - Les projets clés en main conçus par les intervenants et validés par le pouvoir adjudicateur, proposés au personnel éducatif partenaire sans modification possible (contenu, organisation, objectifs, durée minimum de 20h, etc.) ; - Les projets libres, co-construits par les intervenants et le personnel éducatif partenaire, correspondant au cahier des charges déposé auprès de l'UE ; - Les résidences, dispositif de longue durée dans lequel les intervenants interviennent dans un établissement pour réaliser plusieurs projets d'EMI de différents formats, selon le cahier des charges déposé auprès de l'UE
Identifiant de la procédure: fce964e2-b51b-4420-a61b-b571ad0c0d21
Identifiant interne: 2025A0074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par une période de 12 mois. Le montant maximum par période est de 100.000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°4 - Clé en main médias numériques
Description: accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum par période de 100.000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute SAvoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE4E429C-B3DF-53D3-3D52728622479AD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute SAvoie
Numéro d’enregistrement: FE4E42BF-F31A-5581-B287E9A206F3D03F
Adresse postale: departement 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Matilde TABERO
Téléphone: 0450332136
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FE4E42D4-9E1C-5E62-1CBB9B9DC4807E15
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: FE4E42EC-FFE8-7FAB-642E7B16FEF246D9
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: FE4E4350-A7C8-D437-A3CBAB2C5D3232CC
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c26547e-dbf4-4b47-8c61-2523fa62323c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:25:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79359-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
