Avis de marché - Avis n° 24-123431 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-123431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0986
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450332136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans la gestion administrative et comptable des marchés de travaux pour les collectivités territoriales ou leur groupement, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au minimum 3 références faisant l'objet du marché sont attendues dans des collectivités territoriales - peu importe la taille - commune, intercommunalité, département, région.. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années dont : - dans l'effectif amené à exécuter les prestations objet de la mission : pour supervision et/ou exécution au moins 1 titulaire d'un diplôme délivré par l'état dans la filière expertise comptable : Dcg / Dscg / Dec ou 1 personne ayant plus de 5ans d'expérience dans la gestion financière et administrative des marchés publics - dans l'effectif des personnels amenés à exécuter les prestations objet de la mission : au moins 1 titulaire d'un diplôme délivré par l'état dans les domaines de la comptabilité et/ou gestion : Bac Pro comptabilité / Bts compta gestion / But Gestion des Entreprises et des Administrations option comptabilité etc…
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission a pour objet : - la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés, - la cohérence administrative et financière des situations - la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants) - le contrôle des dates de valeurs, montants des prestations facturées, calcul de révision, taux de TVA - le suivi et gestion de l'avance - l'établissement sur la base de cette vérification du ou des bordereaux de paiement par acteurs du marché pour le service comptable de la collectivité. - la fourniture des pièces renommées pour accompagnement du paiement
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DFCG. Dir. Finances et Contrôle de Ge Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 50.000 euro(s) HT, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
