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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations des différents sites de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance sur les installations des différents sites de la CPAM de Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure: f314cdd6-0070-4e7d-b5fd-d75098239af8
Identifiant interne: Marché 01.2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre passé à prix mixte : - Pour les prestations de maintenance préventive systématique et les frais afférents aux prestations de main d’œuvre, les prix sont forfaitaires et les prestations sont rémunérées conformément aux tarifs mentionnés dans la DPGF ; - Les autres prestations font l’objet de bons de commande et sont rémunérées o Soit sur la base des prix unitaires figurant dans la liste des fournitures et pièces détachées o Soit, à défaut, sur devis accepté préalablement par le Pouvoir adjudicateur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Portes automatiques
Description: Maintenance des portes automatiques de tous les sites de la CPAM de Haute-Savoie
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - CVC Plomberie et Sanitaires du site du Siège de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations climatisation ventilation chauffage plomberie et sanitaires du siège
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Climatisation Ventilation Chauffage Plomberie et Sanitaires du site de Boschetti de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage plomberie et sanitaires de Boschetti
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Climatisation Ventilation Chauffage Plomberie et Sanitaires du site de Cluses de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations climatisation ventilation chauffage plomberie et sanitaires de Cluses
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cluses
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Climatisation Ventilation Chauffage Plomberie et Sanitaires du site d'Annemasse de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage plomberie et sanitaires d'Annemasse
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annemasse
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Climatisation Ventilation Chauffage Plomberie et Sanitaires du site de Thonon-les-Bains de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage plomberie et sanitaires de Thonon-les-Bains
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Thonon-les-Bains
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Electricité des sites de la CPAM de Haute-Savoie
Description: Maintenance des installations électricité de tous les sites de la CPAM de Haute-Savoie
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Incendie
Description: Maintenance des installations incendie
Identifiant interne: Marché 01.2026 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prend effet le 1er avril 2026. Il est conclu pour une période initiale de neuf (9) mois, courant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026. À l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément, trois (3) fois au maximum, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans et neuf (9) mois. Sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché, le marché est reconduit tacitement. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du NCPC (article 15 de l’arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale). En cas de contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire d’Annecy - 51 rue Sommeiller - BP 2321 - 74011 ANNECY CEDEX.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 77653156800025
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Ville: Annecy Cedex 9
Code postal: 74984
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450886135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600550
Adresse postale: 5 rue Sommeiller
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450101700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4685bca-56ec-4f29-aeb1-f341e0968cfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 11:33:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75723-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
