Avis de marché - Avis n° 26-63352 du 26/06/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-63352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Annay sous LEns
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 43400511200017
Ville : Annay sous lens
Code postal : 62880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POILEVE Magali
Adresse mail du contact : comptabilite@annaysouslens.fr
Numéro de téléphone du contact : 0321134420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE D’ANNAY SOUS LENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville d’ANNAY SOUS LENS.
Lieu principal d'exécution du marché : Annay sous Lens - 62880
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Annay sous Lens
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Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Annay sous Lens 62880
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Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Annay sous Lens 62880
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Description du lot : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Annay sous Lens 62880
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
