1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC VOSGES DU SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
Description: désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie
Identifiant de la procédure: c7a635c8-5e02-43ac-8dcd-54965d3e8e58
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Brasserie RD83
Ville: Lachapelle sous Rougemont
Code postal: 90360
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
code de la commande publique - R3122-1
code de l'urbanisme - L300-4 R300-4 et suivants
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
Description: Consultation en vue de al'ttribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD83
Ville: Lachapelle spus Rougemont
Code postal: 90360
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre technique voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière, voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, partenaires, références voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC VOSGES DU SUD
Organisation chargée des procédures de recours: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC VOSGES DU SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC VOSGES DU SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC VOSGES DU SUD
Numéro d’enregistrement: 20006906000057
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Administratif 26Bis Grande Rue
Ville: Etueffont
Code postal: 90170
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: GELIN Laetitia
Téléphone: 0384276213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8bcffa56-04c4-4ed3-b77a-485d4986ba3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 07:38:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329787-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
