1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l'exploitation
Description: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l'exploitation
Identifiant de la procédure: 8f4288fe-7fda-4c3c-a556-78d27cd72399
Identifiant interne: VA-26003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : Mise en place du plan de maintenance Phase 1 : Diagnostic initial et état des lieux Phase 2 : Elaboration du plan de maintenance Phase 3 : Suivi et accompagnement opérationnel Tranche optionnelle n°1 : Mise en place des marchés de maintenance Tranche optionnelle n°2 : Intégration et suivi du plan de maintenance sous ATAL L’accord-cadre est composite : Il comprend un marché fractionné à prix forfaitaire correspondant aux prestations de mise en place du plan de maintenance, mise en place des marchés de maintenance, intégration et suivi du plan de maintenance sous ATAL. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 25 réunions en application du 2° de l’article R21624 du Code de la commande publique. Les prix sont définitifs et révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite se déroulera exclusivement le vendredi après-midi et devra être programmée avec la Direction des bâtiments & logistique – Mickaël TILLARD au n° 06.35.49.01.12. Une attestation de visite sera délivrée par le service la Direction des bâtiments & logistique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Le budget de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l’exploitation.
Description: Prestation non allotie. Mission d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du plan de maintenance GER (Gros entretien Renouvellement) du PRIR écoles et pour la mise en place des marchés de maintenance nécessaires au suivi et à l’exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 15/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - CS42216
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Nathalie FRANCOIS
Téléphone: 0545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541 Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41c38fb9-49fc-459a-a8d1-bc7e782351d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:20:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23361-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
