1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de médiation de proximité et d'accompagnent pour la STGA
Description: Le marché concerne des missions de médiation de proximité et d'accompagnement pour la STGA.
Identifiant de la procédure: 0a0d1f14-2af3-42e4-8376-2ebde01f5c9c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Angoulême
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de médiation de proximité et d'accompagnent pour la STGA
Description: Le marché concerne des missions de médiation de proximité et d'accompagnement pour la STGA.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, pour une durée totale de 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 16/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: performance
Montage financier: 240000 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui traite les offres: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Numéro d’enregistrement: 32675050200022
Adresse postale: 554 route de Bordeaux
Ville: Angoulème
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545652500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa8504de-96d8-47e6-ad98-d6d4367c8a6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 12:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430556-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
