1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Identifiant de la procédure: a28a4d1d-84fb-42bb-b2ea-3b0b17c77dc8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adressage seul des enveloppes
Description: Ce lot a pour objet l'adressage seul des enveloppes électorales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) mois à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder soixante (60) mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% - Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture : 40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation : 40 points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture : 20 points
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations. Valeur financière sur la base de l'annexe VII au règlement de la consultation"simulation financière, ainsi que de l'annexe 1, financière à l'acte d'engagement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Poitiers Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dates limites de recours sont les suivantes : Délais de recours pour un référé précontractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publiée ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de la Charente
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Adressage et mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Description: Le lot a pour objet l'adressage et la mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) mois à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder soixante (60) mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%-Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20 points
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations-Valeur financière sur la base de l'annexe VII du règlement de la consultation "simulation financière" ainsi que l'annexe 1, financière à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Poitiers Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dates limites de recours sont les suivantes:Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de la Charente
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Colisage des bulletins de vote
Description: Le lot correspondant au colisage des bulletins de vote
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) mois à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder soixante (60) mois à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%Valeur technique décomposée en sous-critères:Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20points
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations-valeur financière sur la base de l'annexe VII au règlement de la consultation "simulation financière" ainsi que l'annexe 1, financière à l'acte d'engagement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Poitiers Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dates limites de recours sont les suivantes:Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de la Charente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de la Charente
Numéro d’enregistrement: 171 600 018 00013
Adresse postale: 7-9 rue de la préfecture
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545976100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9e3fff3-fcaf-401f-972d-f0ab6099a0d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 19:05:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78799-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
