1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description: Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure: 6463ee3c-352c-40cb-b2a7-ee5d1baad332
Avis précédent: 66ae389a-d669-457a-8d6b-a2d5ef8d8aa9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'office Public de l'Habitat de l'Angoumois, dont le siège est situé 42 rue Charles Duroselle
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Office Rochefort Habitat Océan, dont le siège est situé 10 rue du Docteur Pujos
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Code postal: 17023
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), dont le siège est situé SAINTES (17100), en l'Hôtel de Ville et les bureaux sis même Commune 52 Cours Genet,
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description: Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Cours Genêt BP 171
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois
Description: Fourniture de titres restaurants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16023 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: L'Office Public de Rochefort Habitat Océan
Description: Fourniture de titres restaurant
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Pujos
Ville: Rochefort
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: L'Office public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Description: fourniture DE TITRE RESTAURANTS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°01_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°04_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Place sur la liste des lauréats: 0
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°03_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°02_S.A.S EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Numéro d’enregistrement: 40278771700022
Département: Charente
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Ville: Angoulême
Code postal: 16023 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545942800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: S.A.S EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39336513500358
Ville: MALAKOFF CEDEX
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cef7dec6-546b-4b46-a1b6-22bedca650a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:42:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707498-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
