1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Description: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 150 000 Euros HT pour la ville d'Angoulême et 12 000 Euros HT pour le CCAS d'Angoulême. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.
Identifiant de la procédure: ea2d1023-5fc2-44f1-8eb6-6148fa5253b1
Avis précédent: be25e4f2-e35b-4ae1-88c9-d62524efeffb-01
Identifiant interne: VA-24005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Description: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant interne: VA-24005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise, précisant notamment ses modalités d'organisation pour les visites de maintenance semestrielles ou annuelles, pour les interventions de dépannage, pour l'installation et la mise en sécurité des chantiers et pour la mise en oeuvre de la mission d'assistance et de conseil (proposition de travaux, utilisation des installations, améliorations à apporter…)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples des documents techniques obligatoires et présentation d'une GMAO livret d'entretien - carnet technique par site, document de repérage et d'identification du matériel par site, nomenclature du matériel, rapport d'examen annuel de conformité du matériel, fiche de rapport d'intervention, GMAO
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation (composition détaillée de l'équipe, diplômes, habilitations et recyclages, formations et expériences professionnelles des techniciens et de l'interlocuteur mis à notre disposition
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Total du BPU-DQE (Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaire d'intervention pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance) (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif appliqué pour l'utilisation d'un échafaudage à la demi-journée (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif appliqué pour l'utilisation d'une nacelle à la demi-journée (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient d'entreprise appliqué sur les pièces (dont le montant est supérieur à 200 Euros HT)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables et résidus, utilisation de véhicules non polluants, tri des déchets, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 648 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VA-24055
Titre: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Angoulême
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26160011800226
Département: Charente
Adresse postale: Résidence Saint-Martial - 5 Boulevard Berthelot
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 30825057000584
Département: Gironde
Adresse postale: 208 avenue du Haut Levêque
Ville: 33600
Code postal: PESSAC
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b9f1a2a-aae4-4d12-bb3e-b3ce5daee999 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:23:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54057-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
