5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation ; 2° - Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats : Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les habilitations électriques et monteur échafaudage. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire détaillé de l'entreprise, précisant notamment ses modalités d'organisation pour les visites de maintenance semestrielles ou annuelles, pour les interventions de dépannage, pour l'installation et la mise en sécurité des chantiers et pour la mise en oeuvre de la mission d'assistance et de conseil (proposition de travaux, utilisation des installations, améliorations à apporter…)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples des documents techniques obligatoires et présentation d'une GMAO livret d'entretien - carnet technique par site, document de repérage et d'identification du matériel par site, nomenclature du matériel, rapport d'examen annuel de conformité du matériel, fiche de rapport d'intervention, GMAO
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation (composition détaillée de l'équipe, diplômes, habilitations et recyclages, formations et expériences professionnelles des techniciens et de l'interlocuteur mis à notre disposition
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Total du BPU-DQE (Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Taux horaire d'intervention pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance) (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif appliqué pour l'utilisation d'un échafaudage à la demi-journée (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif appliqué pour l'utilisation d'une nacelle à la demi-journée (total Ville + CCAS)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient d'entreprise appliqué sur les pièces (dont le montant est supérieur à 200 Euros HT)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables et résidus, utilisation de véhicules non polluants, tri des déchets, etc.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les budgets principaux de la Commune d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. »
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
