1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Description: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre sur les programmes d assainissement et d eau potable de l agglomération
Identifiant de la procédure: 8674a999-5679-458a-87d2-1f8b346ce6d8
Avis précédent: 04f0d6e5-298a-4a9f-b740-9ff664a0ee1a-01
Identifiant interne: GA-25001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Maximum de 400 000 euros HT annuel. La mission confiée au maître d'oeuvre sera éventuellement composée des éléments suivants : - les études d'avant-projet (AVP), - les études de projet (PRO), - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution, - la direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Eventuellement une Mission complémentaire 1 : Diagnostic (DIAG). Le contrat est consultable au service de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est à prix forfaitaire et révisables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
Description: Prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les programmes d'assainissement et d'eau potable de l'agglomération
Identifiant interne: GA-25001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Date de fin de durée: 14/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: au vu des taux de rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui signe le marché: GrandAngoulême agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement HECA / MERLIN / ATMO
Chef de file du soumissionnaire: HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE SCOP SA
Nom officiel: Cabinet MERLIN - Agence Sud-ouest Atlantique, ATMO INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HECA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GA-25001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 51447-2025
Organisation qui signe le marché: GrandAngoulême agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700055
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE SCOP SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43141279000039
Adresse postale: 23 rue de Paris
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33545685100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet MERLIN - Agence Sud-ouest Atlantique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42863435600011
Adresse postale: 9, rue Raymond MANAUD Immeuble C4.3
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557434127
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATMO INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83145640500024
Adresse postale: 18, boulevard Guillet Maillet Bâtiment Charente
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc7acebd-0b1e-43e7-b609-7e017f3fa509 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 17:46:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349885-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
