1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines - 2 lots
Description: Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines - 2 lots Lot n°1 : polymères : maximum de 250 000 € HT annuel soit 1 000 000 euros pour toute la durée du marché Lot n°2 : chlorure ferrique : maximum de 120 000 € HT annuel soit 480 000 euros pour toute la durée du marché Durée du marché : 4 ans - Prix définitifs et révisables tous les trimestres. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service Usines et Postes, M Romain PONCELET au n°06.73.45.29.39. Les 2 sites sur lesquels des essais sont à réaliser : - STEP d’Angoulême Frégeneuil, 92, rue du port Thureau – 16000 Angoulême - STEP de Fléac Les Murailles RD72 Chemin de Brumon 16730 Fléac (centrifugeuse et table d’égouttage). Une attestation de visite sera délivrée par le service Usines et Postes.
Identifiant de la procédure: f32e0f29-5a6c-48ef-ae07-978b16544b26
Identifiant interne: 26044-26045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le budget assainissement de l'Agglomération de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R21913 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Polymères
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes de 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché de 4 ans ferme. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les trimestres. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.
Identifiant interne: 26044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 829261-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui traite les offres: GrandAngoulême agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique
Description: Accord-dcadre mono attributaire à bons de commandes avec maximum de 480 000 € HT pour la durée du marché de 4 ans ferme. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les trimestres. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.
Identifiant interne: 26045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GrandAngoulême agglomération
Organisation qui traite les offres: GrandAngoulême agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandAngoulême agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700055
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Ville: ANGOULEME CEDEX
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a054f33a-6f24-4131-8e3f-42f35dd52969 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:02:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332966-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
