1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandAngouleme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis
Description: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure: 33b29b19-bd40-478a-a0dd-25010dd78167
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le montant total annuel est égal à la somme : - Du montant des prestations de prise en charge (PEC), prix ferme, non révisable, non actualisable et payé la première année seulement. - Du total des prestations P2, révisé - Du total des prestations P3, révisé - Du montant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues, prix ferme, non révisable, non actualisable et payé une fois celles-ci réalisées. - Du montant des bons de commandes et marché subséquent. Somme à laquelle se soustrait le montant des pénalités éventuelles. Les prestations de prise en charge, P2, P3 et les prestations supplémentaires éventuelles sont réglées par un prix global et forfaitaire fixé par l'Acte d'engagement. Le montant du marché comprend : - Toutes les opérations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) attendues au titre de ce marché ; - La valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires (tel que les produits de traitement d'eau de baignade ou les filtres des CTA), ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement ; - Les produits de traitement (d'eau, etc.) - Toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les prix sont définitifs et révisables sauf mention contraire s'agissant des marchés subséquents. Le prix unitaire des pièces détachées incluses dans le poste P2 n'est ni révisable, ni actualisable et reste fixe sur la durée du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les Services Techniques de Nautilis le lundi 10 février 2025. Le rendez-vous est fixé à 09h à l'accueil du centre aquatique et patinoire NAUTILIS. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à 3 personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le mercredi 5 février 2025 au plus tard à M. BARON (jm.baron@grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire NAUTILIS. Les modalités de la visite des installations sont susceptibles d'être modifiées en cas d'évènement (climatique, sanitaires, etc.) imprévisible. Un certificat de visite sera remis au candidat et signé de deux parties. Celui-ci devra obligatoirement être fourni dans l'offre du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre aquatique
Description: Ce lot concerne le centre aquatique de Nautilis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de janvier 2031.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre ou du lot n° 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et/ou de patinoires) au cours des 5 dernières années, indiquant a minima la description et l'étendue des prestations, le montant, la date de prise d'effet et la durée du marché ainsi que le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (manipulation des fluides frigorigènes, manipulation de produits chlorés, conduite et maintenance d'installations techniques complexes et/ou de traitement d'eau de baignade). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du marché sur sa durée
Pondération (points, valeur exacte): 26
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence des prix P2 et P3
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient appliqué aux fournitures et prestations sous-traitées
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE masqué basé sur les BPU de type 1 et 2
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de consommation d'énergie primaire
Pondération (points, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de consommation d'eau
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, procédures et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 10,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte): 4,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngouleme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GrandAngouleme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GrandAngouleme
Organisation qui traite les offres: GrandAngouleme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patinoire
Description: Ce lot concerne la patinoire de Nautilis.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de janvier 2031.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : « Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et/ou de patinoires) au cours des 5 dernières années, indiquant a minima la description et l'étendue des prestations, le montant, la date de prise d'effet et la durée du marché ainsi que le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (manipulation des fluides frigorigènes, manipulation de produits chlorés, conduite et maintenance d'installations techniques complexes et/ou de traitement d'eau de baignade). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du marché sur sa durée
Pondération (points, valeur exacte): 26
Critère:
Type: Prix
Description: Cohérence des prix P2 et P3
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Coefficient appliqué aux fournitures et prestations sous-traitées
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE masqué basé sur les BPU de type 1 et 2
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de consommation d'énergie primaire
Pondération (points, valeur exacte): 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de consommation d'eau
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, procédures et méthodologie
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte): 4,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandAngouleme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GrandAngouleme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GrandAngouleme
Organisation qui traite les offres: GrandAngouleme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandAngouleme
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 197281ae-754d-469b-9880-736ae13c7611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:05:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78923-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
