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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI
Description: Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens. P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1
Identifiant de la procédure: 1acced87-1bd4-4255-ae56-c5ce1b256ef8
Identifiant interne: 2026S0289
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'ECS, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type MC et PFI
Description: Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens. P1 : la prestation prévoit : - La fourniture et la gestion de l'énergie de chauffage - La gestion des factures et des compteurs - Un engagement sur les objectifs de consommation - Un engagement sur les objectifs de mix énergétique P2 : la maintenance préventive et curative des installations au primaire comprenant de la chaufferie principal et le réseau de chaleur et aux différents secondaires pour le chauffage, la VMC, les CTA, la production d'ECS avec leur traitement d'eau associé pour les bâtiments appartenant à la commune de Confolens et au Département de la Charente dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables P3 GER : Le gros entretien et renouvellement avec garantie totale des installations techniques listées en Annexe 1
Identifiant interne: S-PF-1825768
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et énergétique de l'offre Qualité technique et énergétique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 366 502,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 366 502,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026s028900
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'Ecs, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau de type Mc et Pfi
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B031342D-DDF5-5655-6A7A4DFA33BE2F31
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement: 2113176
Adresse postale: Press / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
Téléphone: 0516097234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: B031347C-0409-83AD-DB9A595206DD55BA
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1825768-1-0-1
Adresse postale: Z A Les Brandeaux
Ville: Puymoyen
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 045248960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c5caed8-619f-4f0e-8162-e3f86c5ef39b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 17:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685289-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
