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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses dentaires pour les besoins de Charente Santé
Description: La présente consultation concerne la fourniture de prothèses dentaires pour les besoins de Charente Santé. Elle se décompose en 3 lots qui seront attribués par marchés séparés. Les candidats sont informés qu'à l'issue de la consultation et afin de garantir la continuité de service, il sera conclu, pour chaque lot, un contrat multi-attributaire (2 attributaires par lot). Les lots seront attribués aux 2 candidats les mieux classés par lot à l'issue de l'analyse des offres
Identifiant de la procédure: 86436cc5-b47a-4a85-84fb-ec253a92f30a
Identifiant interne: 2025F0357
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prothèses fixes en Céramique
Description: Montant maximum 60 000 euro(s) TTC / an et par prestataire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141821 Dents artificielles en céramique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691496-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prothèses fixes en Zircone
Description: Montant maximum 25 000 euro(s) TTC / an et par prestataire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691496-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prothèses mobiles en Stellite
Description: Montant maximum 65 000 euro(s) TTC / an et par prestataire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691496-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOMADENT SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035701
Titre: Prothèses fixes en Céramique
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B G M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035702
Titre: Prothèses fixes en Céramique
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B G M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035703
Titre: Prothèses fixes en Zircone
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURL LABORATOIRE SAN AGUSTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035704
Titre: Prothèses fixes en Zircone
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOMADENT SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035705
Titre: Prothèses mobiles en Stellite
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE LA CRUZ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025f035706
Titre: Prothèses mobiles en Stellite
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1C066D3-E50A-DE46-1B96BC6DD71C1022
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code postal: 16917
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0516095000
Télécopieur: 0516095186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: A1C066F6-A880-7A6A-92A6F0B4964196E2
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GOMADENT SNC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Antoine Durenne
Ville: Bar-Le-Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 03 29 76 38 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: B G M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Auguste Perret
Ville: Lagord
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 41 40 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GOMADENT SNC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-3-1
Adresse postale: 16 Rue Antoine Durenne
Ville: Bar-Le-Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 03 29 76 38 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: B G M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue Auguste Perret
Ville: Lagord
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 41 40 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EURL LABORATOIRE SAN AGUSTIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-2-2
Adresse postale: 26 rue Boussion
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 45 32 47 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DE LA CRUZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1725921-1-3-2
Adresse postale: 108 Rue De La Quintinie
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 465 69 20 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3e136f0-1a5d-4a20-9a09-ee9064a78b9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 12:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223468-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
