1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf de la Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'externalisation d'une partie des services généraux pour la Caf de la Charente
Description: Le présent marché a pour objet l’externalisation des prestations de gestion du courrier entrant et sortant, de reprographie et de factotum pour le compte de la Caf de la Charente.
Identifiant de la procédure: ad757119-dc04-46b3-969f-b6194af485d0
Identifiant interne: 2026-161-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation d'une partie des services généraux pour la Caf de la Charente
Description: Le présent marché a pour objet l’externalisation des prestations de gestion du courrier entrant et sortant, de reprographie et de factotum pour le compte de la Caf de la Charente.
Identifiant interne: 2026-161-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: 2 ans ferme renouvelable 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et prix détaillés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir délais indiqués dans le RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf de la Charente
Numéro d’enregistrement: 78117236600010
Adresse postale: 32 Boulevard de Bury
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545944200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00016
Adresse postale: Place de la république
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8a5503c-e50d-4fb7-a1d1-d322e0d29e0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 13:04:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68545-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
