1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF de la CHARENTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux du Siège de la Caf de la Charente
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux du Siège de la Caf de la Charente
Identifiant de la procédure: b87c2436-aa00-4e19-93da-64c5453f18e1
Identifiant interne: 2025-161-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Boulevard de Bury TSA 22419
Ville: angouleme
Code postal: 16024
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux du Siège de la Caf de la Charente
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux du Siège de la Caf de la Charente, études et direction des travaux, conformément à une mission de MOE Privée telle que définies aux articles L.2430-1 à L.2432-2 et aux articles R.2431-1 à R.2432-37 du code de la commande publique. Les travaux seront exécutés en site occupé et en deux tranches. Une tranche ferme de travaux comprenant le
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: angouleme
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CAF de la CHARENTE
Organisation chargée des procédures de recours: CAF de la CHARENTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAF de la CHARENTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAF de la CHARENTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CAF de la CHARENTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAF de la CHARENTE
Organisation qui traite les offres: CAF de la CHARENTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF de la CHARENTE
Numéro d’enregistrement: 78117236600010
Département: 16000
Adresse postale: Caf de la Charente 32 Boulevard de Bury TSA 22419
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16024
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Christophe GAUTHIER
Téléphone: 05 45 94 42 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a7fa5e9f-bbad-471f-8175-000724a32e02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:54:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356944-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
