1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Grand Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Identifiant de la procédure: e191e336-a211-4d7f-b9d0-48148d96da17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée des éléments suivants : Elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et pourra comprendre les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Et pourra comprendre les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : ICPE Mission complémentaire n° 3 : Diagnostic Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact Mission complémentaire n° 6 : OPC Mission complémentaire n° 7 : BIM Mission complémentaire n° 8 : Simulations Thermiques Dynamiques en phase de conception Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans le CCTP du marché ou peut être précisé dans chaque marché subséquent. Pour le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux, elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et comprendra les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux comprendra les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : OPC Mission complémentaire n° 3 : ICPE Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent n° 24066A1 a été établie à 925 000 euros HT (valeur avril 2024). L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Maitre d'oeuvre VRD/infrastructures spécialisée dans la réalisation d'ouvrage de traitement de déchets (mandataire) - Architecte inscrit à l'ordre - Economiste de la construction - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluide - Bureau d'étude Environnementale - Bureau d'étude Hydraulique - Manager BIM - OPC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Description: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP. Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2 - Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4 - Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).
Identifiant interne: GA-24066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Des références en projet similaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le budget principal du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Grand Angoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération Grand Angoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Grand Angoulême
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc19afd-c7e5-4ba3-a11d-413560555b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:27:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417905-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
