Avis de marché - Avis n° 25-73042 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-73042
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d action sociale d Angoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26160011800010
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25004 25005 25006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Berthelot
Adresse mail du contact : marche-public@grandangouleme.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités économiques et financières au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution en privilégiant les références les plus proches de celles à réaliser au titre de la présente consultation. . Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurance - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des marchés d'assurance - Lot 1 : Risques de Responsabilité - Lot 2 : Protection fonctionnelle - Lot 3 : risques statutaires Marché simple à prix révisable à chaque date anniversaire Durée de 4 ans ferme
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 92000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Risques de Responsabilités variante autorisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Charente
-
Description du lot : Protection Fonctionnelle variante autorisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : charente
-
Description du lot : Risques Statutaires variante autorisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : charente
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Les variantes constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base sont autorisées. Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
