Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville d'anglet
Numéro national d'identification: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg - bP 303
Ville: Anglet
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64603
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel:
commandepublique@anglet.frTéléphone: +33 0559587261
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.anglet.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.demat-ampa.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.demat-ampa.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent système d'acquisition dynamique (Sad) porte sur la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) pour la Ville d'anglet.
Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 07/09/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ".
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet
II.2.4)Description des prestations:
véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2
nombre d'essieux : 2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34115300 Véhicules de transport d'occasion
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet
II.2.4)Description des prestations:
petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34115300 Véhicules de transport d'occasion
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet
II.2.4)Description des prestations:
grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2 à 3
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements demandés dans le formulaire de
candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de
candidature
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de
candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs
professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des
charges général
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/08/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 19/10/2023 (il faut tenir compte de cette
date et déposer sa candidature en amont pour pouvoir participer à la 1ère consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2023
