1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
Description: Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la ville d'ANGLET a décidé de lancer une consultation pour l'achat de véhicules en incluant une part de véhicules d'occasion. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante durant les quatre prochaines années, la ville d'ANGLET a décidé d'utiliser la technique d'achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). Ainsi, le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques, électriques ou hybrides. Il permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Le SAD se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Identifiant de la procédure: 7f361edc-5841-4380-aa60-760f6b4a7c67
Identifiant interne: SADvehicules
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la ville d'ANGLET a décidé de lancer une consultation pour l'achat de véhicules en incluant une part de véhicules d'occasion. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante durant les quatre prochaines années, la ville d'ANGLET a décidé d'utiliser la technique d'achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). Ainsi, le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques, électriques ou hybrides. Il permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : Véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description: Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes - Nombre d'essieux : 2
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 120 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas dedéclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite,exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contratdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description: Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d'essieux : 2 à 3
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 380 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas dedéclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite,exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Catégorie 2 : Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion
Description: Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre d'essieux : 2
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation : 150 000 Euros HT sur la durée totale du système d'acquisition dynamique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix analysé est le prix global et forfaitaire comprenant le véhicule, tous ses équipements, les documents associés et les garanties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée au regard de la qualité des véhicules et de leurs équipements et également sur la mise à disposition éventuelle des options demandées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Elle sera appréciée au regard des délais supplémentaires éventuellement proposés par le candidat et l'étendue de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison seront évalués sur les délais réduits éventuellement proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas dedéclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite,exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contratdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Anglet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 863,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 997,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire fourgon L2H3 - MS1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 08/12/2023
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 33 866,76 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire benne - MS2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/12/2023
Date de conclusion du marché: 29/12/2023
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 998,76 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire fourgon L2H2 - MS3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2023
Date de conclusion du marché: 17/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 903,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire fourgon électrique L3H2 - MS4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2024
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 863,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire fourgon L3H2 - MS5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASKOTO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise BASKOTO - MS6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 642,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 1 : Achat d'un véhicule berline électrique d'occasion type ZOE ou équivalent - MS6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGARP ARPOULET UTILITAIRES - MS8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 590,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CAT 3 : Achat d'un véhicule d'occasion de type utilitaire fourgon électrique L2H2 - MS8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Anglet
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville: Anglet
Code postal: 64603
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0559583535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SEGARP ARPOULET UTILITAIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39288980400010
Adresse postale: RD 813 Roustaud de Thivras
Ville: MARMANDE
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553647274
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BASKOTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79504654900015
Adresse postale: 59 avenue des allées marines
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559585958
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66a3cf80-391f-451f-91a2-952f0a9011a7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 13:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564043-2025
Numéro de publication au JO S: 165/2025
Date de publication: 29/08/2025
