1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE XL HABITAT ET SCCV ORX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN OPTION AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR, D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON) ET LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT 30 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: a1b05700-2bbf-4c23-8532-454f02ea6c26
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: ORX
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN LOTISSEMENT
Description: AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS A BATIR (+ EN OPTION AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR, D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: CREATION D'UN LOTISSEMENT DE 8 LOTS A BATIR ET L'AMENAGEMENT D'UN CIMETIERE ET D'UN PARKING PUBLIC DE 1200m² ENVIRON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PLANNING PREVISIONNEL: Remise des candidatures : 15/11/2024 Sélection des candidatures et invitation à sous missionner: 29/11/2024 Remise des offres: 24/12/2024 Attribution du marché: Janvier 2025
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS
Description: 16 LOGEMENTS EN ACCESSION BRS (SCCV ORX) ET 14 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL (XL HABITAT)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PLANNING PREVISIONNEL: Remise des candidatures : 15/11/2024 Sélection des candidatures et invitation à sous missionner: 29/11/2024 Remise des offres: 24/12/2024 Attribution du marché: Janvier 2025
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 55272156500026
Département: 64
Adresse postale: 73 RUE LAMOULY
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: LE COL
Téléphone: 0559525666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE XL HABITAT ET SCCV ORX
Numéro d’enregistrement: 27400001700013
Département: 64
Adresse postale: 73 RUE LAMOULY
Ville: ANGLET
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: LE COL
Téléphone: 0559525666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: 33
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONNIE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 130 022 858 00018
Département: 33
Adresse postale: 17 PLACE DE LA BOURSE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 79 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da09dbf2-26df-4c26-a1bf-f8e6e7e63305 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:25:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617732-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
