1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS HYDROMETRIQUES, PLUVIOMETRIQUES ET DE SURVEILLANCE PAR CAMERA SUR LE BASSIN VERSANT DU HAUT VERDON
Description: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS HYDROMETRIQUES, PLUVIOMETRIQUES ET DE SURVEILLANCE PAR CAMERA SUR LE BASSIN VERSANT DU HAUT VERDON
Identifiant de la procédure: 5a13bdf0-c000-416f-86d6-178df8203fa8
Identifiant interne: 2025-02-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38127000 Stations météorologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38292000 Instruments d'hydrographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: détails dans le RC et CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS HYDROMETRIQUES, PLUVIOMETRIQUES ET DE SURVEILLANCE PAR CAMERA SUR LE BASSIN VERSANT DU HAUT VERDON
Description: Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'équipements météorologiques et hydrométriques à des fins d'anticipation, d'alerte et de suivi de crues et de surveillance des ouvrages classés pour la protection contre les inondations sur le territoire du bassin versant du Verdon - territoire de la CCAPV.
Identifiant interne: 2025-02-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38127000 Stations météorologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38292000 Instruments d'hydrographie
Options:
Description des options: voir documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Numéro d’enregistrement: 20006862500017
Adresse postale: 97 ZA les Iscles
Ville: Saint-andré-les-alpes
Code postal: 04170
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0492836899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 498da266-a283-4a17-91c7-e25527687e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 14:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103367-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
