Alter Public
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine infrastructures et paysage pour l'aménagement du quartier des Ganaudières à Mozé-sur-Louet
procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage pour l'aménagement du quartier des Ganaudières à Mozé-sur-Louet (49).
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 10 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats admis à remettre une offre.
Modalités d'attribution : l'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa durée fixé en valeur de 200 000 euros HT.
Les prix sont unitaires et révisables.
Les marchés subséquents seront révisables.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.
Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.
La qualité des 3 références sur des projets similaires dont : 3 références significatives pour le groupement en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des critères de sélection suivants :
- qualité de la note méthodologique : 55 %,
- prix des prestations : 45 %.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2023 à 12 h 00.
AOA 6087 23 123.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil.
Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. 02 99 65 37 77, fax 02.99.31.06.15,
http://www.justice.gouv.fr
Renseignements divers : cette première phase de procédure n° AOA 6087 23 123 est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 6 octobre 2023 et les réponses seront données au plus tard le 9 octobre 2023 via la plateforme : http://www.achatpublic.com
Les candidatures doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ 5cP5W3Ja9j
