Alter Cités
Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la restructuration des îlots prioritaires du centre-bourg de Vivy
procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la Commune de Vivy, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, M. Michel Ballarini.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la restructuration des îlots prioritaires du centre-bourg de Vivy (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de juin 2026.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Nombre et consistance des lots : le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Modalités d'attribution : l'accord-cadre est conclu avec un maximum, sans minimum, sur l'ensemble de sa
durée fixé en valeur de 200 000 euros HT.
Les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les marchés subséquents seront révisables.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Les compétences suivantes sont exigées : Architecte - Urbaniste, Paysagiste, BET VRD.
Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Une avance de 5 % pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT.
Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.
Le financement est assuré par autofinancement de la commune de Vivy complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Critères de sélection : le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- prix des prestations : 40 points,
- valeur technique : 60 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le mardi 12 mai 2026 à 12 h 00.
AOA 586 26 41.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ÎleGloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr -
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Renseignements divers : aucune visite des lieux n'est prévue.
Une clause d'insertion professionnelle est prévue au marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 30 avril 2026 et les réponses seront données au plus tard le 4 mai 2026 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Vivy complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ sKkRvQznq4
